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Ouvrages

Droit de la consommation

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 2 décembre 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 2 : Vente

    • Titre 4 : Autres techniques de vente

      • Chapitre 1 : Ventes au déballage

        • Section 3 : Vente par des particuliers

        • Section 4 : Obligation de déclaration préalable

          • I : Procédure

          • II : Pouvoirs du maire

          • III : Pluralité de vendeurs

  • Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges