Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Mis à jour le 14 janvier 2025
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Chapitre 1 : Obligation générale de conformité
Section 1 : Option du consommateur
Section 2 : Obligation de délivrance conforme
I : Notion
II : Champ d'application
III : Conditions d'application
A : Hiérarchie des remèdes
B : Réparation en nature
C : Réparation en valeur
D : Dommages et intérêts
E : Amendes civiles et administratives
Section 4 : Garantie légale de conformité des contenus et services numériques
Section 5 : Garantie commerciale de conformité
Chapitre 3 : Tromperie
Chapitre 4 : Falsifications et autres infractions relatives aux produits
Chapitre 5 : Procédure pénale
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Titre 3 : Sécurité des produits
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges