Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Section 1 : Obligation générale de sécurité
Section 2 : Intervention des pouvoirs publics
I : Incriminations
II : Personnes physiques
III : Personnes morales
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
Chapitre 4 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges