Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Section 1 : Principe de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
I : Conditions de mise en œuvre
B : Clause exonératoire de responsabilité
Section 3 : Responsabilité délictuelle et quasi délictuelle
Chapitre 4 : Responsabilité du fait des produits défectueux
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges
659. Faute de la victime
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La faute de la victime peut constituer une cause limitative ou exonératoire de responsabilité pour le fabricant ou le vendeur professionnel. Ce dernier échappe à toute responsabilité s'il démontre que la faute de la victime est la cause exclusive du dommage ou si elle revêt les caractères de la force majeure . En revanche, la faute de la victime ne peut être totalement exonératoire si le produit …
