Droit de la consommation
Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Publicité et promotion des ventes
Partie 2 : Vente
Titre 1 : Conformité des produits
Titre 2 : Garantie des vices cachés
Chapitre 1 : Droit européen
Chapitre 2 : Droit commun de la sécurité des produits
Chapitre 3 : Responsabilité civile du producteur/fournisseur
I : Compatibilité avec le droit de l'Union
II : Application de la loi dans le temps
III : Articulation avec les autres régimes de responsabilité
Section 2 : Conditions de mise en œuvre
Section 3 : Causes d'exonération
Section 4 : Régime de la réparation
Partie 4 : Règlement extrajudiciaire des litiges