Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Titre 1 : Construction à forfait d'un bâtiment
Section 1 : Nature des travaux
Section 2 : Réception des travaux
Section 3 : Dommages
I : Présomption de responsabilité
1° : Principe
2° : Force majeure
3° : Faute du maître de l'ouvrage
4° : Fait d'un tiers
B : Clause limitative ou exclusive de responsabilité
Chapitre 2 : Garantie de bon fonctionnement
Chapitre 3 : Garantie de parfait achèvement
Chapitre 4 : Champ d'application ratione personae
Chapitre 5 : Articulation avec la responsabilité de droit commun
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat