Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Définition du marché à forfait
Section 1 : Principe
Section 2 : Domaine
I : Conditions
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
349. Effets
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Selon l’article 1794, l’exercice du droit unilatéral du maître d’ouvrage n’est possible qu’"en dédommageant l'entrepreneur, de toutes ses dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pu gagner dans cette entreprise" . Ainsi, il doit dédommager l’entrepreneur de son manque à gagner et de ses autres chefs de préjudice . Outre la perte de marge sur les travaux non exécutés, l’indemnité a …
