Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Chapitre 1 : Définition du marché à forfait
Chapitre 2 : Résiliation unilatérale du contrat
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
334. Construction à forfait d'un bâtiment.
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Le marché à forfait s'entend du contrat par lequel un architecte ou un entrepreneur s'engage à effectuer des travaux de construction, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, en contrepartie d'un prix global et définitif . Il est régi par l'article 1793 du Code civil, mais le droit commun retrouve son empire lorsque les conditions d'application de ce texte ne sont pas cumulat …
