Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Titre 1 : Construction à forfait d'un bâtiment
Titre 2 : Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
333. Règles spécifiques au contrat d'entreprise de construction.
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Le contrat d'entreprise, lorsqu'il a pour objet la construction d'un ouvrage immobilier, relève des dispositions spéciales des articles 1792 et suivants du Code civil, et subsidiairement du droit commun. Ces dispositions posent les règles applicables au contrat de construction conclu à forfait qui se caractérise par la détermination d'un prix fixe, d'après un plan arrêté, afin de protéger le maîtr …