Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Section 1 : Caractéristiques essentielles
I : Prestations matérielles
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
284. Prestations intellectuelles
1 minute de lecture
La définition du contrat d’entreprise n’exclut pas les travaux d’ordre intellectuel . Tel est par exemple le cas de l’étude, des calculs et des plans d’exécution des ouvrages d’un gros œuvre . Par ailleurs, certains contrats d’entreprise peuvent ne pas porter sur une chose corporelle, mais sur une prestation de service, de nature juridique - comme le contrat d’expertise-comptable -, artistique ou …
