Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Section 1 : Caractéristiques essentielles
I : Prestations matérielles
II : Prestations intellectuelles
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
282. Objet
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Parallèlement à la définition - relativement imprécise - du contrat de louage d’ouvrage figurant à l’article 1710 du Code civil, l’article 1779 regroupe sous la désignation unique de “louage d’ouvrage et d’industrie” trois types de louages : le louage de service , qui correspond au contrat de travail, le louage des voituriers , c’est-à-dire le contrat de transport, et le “louage des architectes, e …
