Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
I : Obligation de faire
III : Indépendance de la prestation
IV : Absence de représentation
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
279. Contrat à titre onéreux(1)
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A cette obligation de faire, l’article 1710 du Code civil ajoute que le contrat d’entreprise doit être exécuté en contrepartie d’un prix convenu entre les parties . Selon la Cour de cassation, peut être qualifiée de contrat d’entreprise la convention par laquelle une partie s’engage envers une autre à exécuter un travail déterminé contre rémunération . Le contrat d'entreprise s’inscrit donc dans l …
