Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
II : Contrat à titre onéreux
III : Indépendance de la prestation
IV : Absence de représentation
Section 2 : Objet
Chapitre 2 : Contrats voisins
Titre 2 : Formation du contrat d'entreprise
Titre 3 : Mise en oeuvre du contrat d'entreprise
Titre 4 : Remise en cause du contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
278. Obligation de faire
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Aux termes de l’article 1710 du Code civil, l'une des parties, l’entrepreneur, s'engage à faire quelque chose pour l'autre, le maître d’ouvrage, contre rémunération. Le contrat d’entreprise implique donc de la part de l’entrepreneur l’exécution d’une obligation de faire, par opposition à l’obligation de donner, qui, classiquement caractérise le contrat de vente . Selon la Cour de cassation , le co …
