Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage
Section 1 : Obligation de conseil
Section 2 : Obligation d'exécution
Section 3 : Obligation de diligence
Section 4 : Droit au paiement direct
Section 5 : Action directe contre le maître d'ouvrage
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
424. Nature
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Le sous-traitant est principalement soumis à deux obligations issues du droit commun du contrat d'entreprise. En qualité de professionnel, il est tenu d'un devoir de conseil et doit, à ce titre, attirer l’attention du donneur d’ordres sur le risque encouru par les travaux envisagés. Il doit par ailleurs réaliser des travaux conformes aux règles de l'art et accomplir son travail avec sérieux, cette …