Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Section 1 : Double acceptation du sous-traitant et des conditions de paiement
Section 2 : Surveillance des obligations de l'entrepreneur principal
I : Non-respect de l'obligation de mise en demeure de présenter le sous-traitant
II : Non-respect de l'obligation d'exiger la justification d'une caution
III : Caractère exclusif de la responsabilité du maître d’ouvrage
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat