Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Section 1 : Double acceptation du sous-traitant et des conditions de paiement
Section 2 : Surveillance des obligations de l'entrepreneur principal
II : Non-respect de l'obligation d'exiger la justification d'une caution
III : Caractère exclusif de la responsabilité du maître d’ouvrage
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
421. Défaut de mise en demeure de présenter le sous-traitant
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Le manquement du maître de l'ouvrage, qui, ayant connaissance de l'existence d'un sous-traitant sur un chantier, ne met pas en demeure l'entrepreneur principal de s'acquitter de ses obligations, prive le sous-traitant du bénéfice de l'action directe, c’est-à-dire de la possibilité d'obtenir le paiement de ses travaux . Cependant, selon la la Cour de cassation, si l’action directe du sous-traitant …
