Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Section 1 : Double acceptation du sous-traitant et des conditions de paiement
Section 2 : Surveillance des obligations de l'entrepreneur principal
Section 3 : Conséquences du non-respect de ses obligations
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Chapitre 3 : Obligations de l'entrepreneur principal
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
412. Maître d'ouvrage
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Le maître d'ouvrage, qui remplit une fonction de donneur d'ordres, a l'autorité et la responsabilité ultime du projet. A ce titre, il dispose de la faculté d'accepter le sous-traitant et d'agréer ses conditions de paiement. Il doit, en outre, veiller à la bonne exécution de ses obligations par l'entrepreneur principal. En effet, la Cour de cassation considère qu'il résulte des articles 14-1 de la …
