Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Chapitre 1 : Obligations du maître d'ouvrage
Chapitre 2 : Obligations et droits du sous-traitant
Section 1 : Obligation d'information à l'égard du maître d'ouvrage
Section 2 : Obligation de surveillance
I : Paiement du prix convenu
1° : Principe
a) : Nullité relative
B : Délégation de paiement
C : Cession de créance
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat