Fin du contrat de sous-traitance | Contrats d'affaires (Titre 4.5) • Livv

Introduction

Partie 1 : Contrat de vente

Partie 2 : Contrat d'entreprise

Partie 3 : Contrat de construction

Partie 4 : Sous-traitance

Titre 1 : Qualification du contrat

Titre 2 : Formation du contrat

Titre 3 : Exécution du contrat

Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties

Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance

Chapitre 1 : Nullité

Chapitre 2 : Résolution/Résiliation

Partie 5 : Contrat de mandat

Sous parties