Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Chapitre 1 : Nullité
Section 2 : Résolution pour inexécution
Partie 5 : Contrat de mandat
456. Résiliation unilatérale
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La gravité du comportement d'une partie à un contrat peut justifier que l'autre partie y mette fin de façon unilatérale à ses risques et périls. Cette faculté de rupture unilatérale trouve sa consécration dans l'article 1226 du Code civil relatif à la résolution unilatérale par voie de notification. En matière de sous-traitance, la Cour de cassation a posé le principe selon lequel la sanction de l …
