Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Chapitre 1 : Nullité
Section 1 : Résiliation unilatérale en cas de défaut d'agrément
Partie 5 : Contrat de mandat
457. Résolution pour inexécution
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La résolution du contrat de sous-traitance pour inexécution peut résulter de l'application d'une clause résolutoire, si elle a été stipulée dans le contrat. À défaut, elle peut également découler d'une décision unilatérale du créancier ou d'une décision judiciaire, sous réserve que l'inexécution soit d'une gravité suffisante (art. 1224 C. civ.). La Cour de cassation a ainsi jugé que la résolution …
