Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Chapitre 1 : Nullité
Section 1 : Résiliation unilatérale en cas de défaut d'agrément
Section 2 : Résolution pour inexécution
Partie 5 : Contrat de mandat
455. Résolution / Résiliation
1 minute de lecture
En vertu de l’article 1224 du Code civil, la résolution peut résulter soit de l'application d'une clause résolutoire, soit, en cas d'inexécution suffisamment grave, d'une notification du créancier au débiteur ou d'une décision de justice.
L’article 1229 du même code précise que la résolution met fin au contrat. Lorsque les prestations échangées n’ont d’utilité que par l'exécution complète du contr …