Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat
Titre 3 : Exécution du contrat
Titre 4 : Mise en oeuvre de la responsabilité des parties
Titre 5 : Fin du contrat de sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
394. Recours à un tiers
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Une entreprise à qui est confiée la construction d'immeubles, d'ensembles, d'équipements industriels ou encore la fabrication de produits, matériaux ou la réalisation d'une prestation de services, peut choisir de ne pas réaliser seule l'opération concernée compte tenu de la technicité, de l'ampleur ou d'un savoir-faire particulier nécessaires à l'exécution de certaines opérations. Elle dispose de …