Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Section 1 : Conditions de fond
I : Contrat consensuel par principe
II : Contrat solennel par exception
Chapitre 2 : Preuve du mandat
Titre 3 : Exécution du contrat de mandat
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
474. Conditions de forme.
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Le contrat de mandat est un contrat consensuel dont la conclusion ne s'accompagne, en principe, d'aucun formalisme. Par exception, certains types de mandat sont des contrats solennels dont la validité est subordonnée à l'accomplissement d'un formalisme particulier. …