Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
I : Exécution de la mission
II : Obligation d'information
III : Obligation de reddition des comptes
A : Faute du mandataire
B : Exonération totale ou partielle de responsabilité
C : Réparation
V : Cas particulier du sous-mandat
Section 2 : Obligations du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
483. Mise en oeuvre de la responsabilité du mandataire.
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La responsabilité du mandataire est encadrée par les articles 1991 à 1997 du Code civil, et par le droit commun de la responsabilité contractuelle . Elle produit des effets distincts selon que le mandataire exécute personnellement son mandat, en application des articles 1991, alinéa 1er , et 1992, alinéa 1er , ou s'est substitué un mandataire, conformément aux dispositions de l'article 1994 . En …