Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Section 1 : Obligations du mandataire
II : Obligations pécuniaires
III : Mise en oeuvre de la responsabilité du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
491. Obligation de loyauté et de coopération.
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Comme le mandataire, le mandant doit exécuter le mandat loyalement. Cette obligation, d'origine prétorienne, prend sa source dans la bonne foi, visée à l'article 1104, alinéa 1er, du Code civil selon lequel “les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi” . L'obligation de loyauté impose au mandant de mettre le mandataire en mesure d'exécuter convenablement son mandat . Aussi, …
