Contrats d'affaires

Les obligations du mandant sont encadrées par les articles 1999 à 2001 du Code civil, qui mettent à sa charge le remboursement des frais et avances du mandataire, sa rémunération et l'indemnisation de ses pertes. En cas de pluralité de mandants pour un même mandataire, les co-mandants sont solidairement tenus envers ce dernier (art. 2002). Le mandant est par ailleurs débiteur d'une obligation de loyauté et de coopération, d'origine jurisprudentielle, à l'égard du mandataire. 

490. Obligations du mandant