Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Section 1 : Obligations du mandataire
I : Obligation de loyauté et de coopération
II : Obligations pécuniaires
III : Mise en oeuvre de la responsabilité du mandant
Chapitre 2 : Effets du mandat à l'égard des tiers
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
490. Obligations du mandant
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Les obligations du mandant sont encadrées par les articles 1999 à 2001 du Code civil, qui mettent à sa charge le remboursement des frais et avances du mandataire, sa rémunération et l'indemnisation de ses pertes. En cas de pluralité de mandants pour un même mandataire, les co-mandants sont solidairement tenus envers ce dernier (art. 2002). Le mandant est par ailleurs débiteur d'une obligation de l …