Contrats d'affaires

Selon la manière dont le contrat de mandat a été exécuté, la représentation n'emporte pas les mêmes effets à l'égard des tiers, pour le mandant comme pour le mandataire. Il convient donc de distinguer le cas de l'exécution du mandat par le mandataire conformément à ce qui était prévu entre les parties, de son exécution imparfaite, lorsque ce dernier a contracté en son nom propre, tout en déclarant agir pour autrui, de son exécution fautive, qui implique la commission de fautes contractuelle ou dolosive, ou de son exécution en violation des pouvoirs conférés au mandataire. Enfin, doit être envisagée l'hypothèse de l'absence de mandat, à laquelle la théorie du mandat apparent remédie en protégeant le tiers contractant de bonne foi.

497. Effets du mandat à l'égard des tiers.