Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Chapitre 1 : Obligations des parties
Section 1 : Conséquences de la représentation
Section 2 : Mandat apparent
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
497. Effets du mandat à l'égard des tiers.
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Selon la manière dont le contrat de mandat a été exécuté, la représentation n'emporte pas les mêmes effets à l'égard des tiers, pour le mandant comme pour le mandataire. Il convient donc de distinguer le cas de l'exécution du mandat par le mandataire conformément à ce qui était prévu entre les parties, de son exécution imparfaite, lorsque ce dernier a contracté en son nom propre, tout en déclarant …