Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Titre 1 : Qualification du mandat
Titre 2 : Formation du contrat de mandat
Chapitre 1 : Obligations des parties
Section 1 : Conséquences de la représentation
II : Effets
Titre 4 : Fin du contrat de mandat
506. Conditions.
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Le mandat apparent suppose l'application de conditions étroitement imbriquées : la croyance, légitime, du tiers contractant, en l'apparence d'un mandat, sachant que selon la jurisprudence, le caractère légitime de cette croyance suppose des circonstances, auxquelles le mandant n'est pas complètement étranger, autorisant le tiers à ne pas vérifier les pouvoirs du mandataire .
1) Croyance en l'appa …
