Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Titre 2 : Formation du contrat de vente
I : Principe de transfert immédiat de propriété
II : Report du transfert de propriété
A : Vente immobilière ou mobilière
B : Créanciers des parties
C : Tiers absolus
Section 2 : Transfert des risques
Section 3 : Transfert des accessoires attachés à la chose
Chapitre 2 : Obligations des parties
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
147. Opposabilité aux tiers
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Le transfert immédiat de la propriété tel qu’énoncé par l’article 1583 du Code civil est-il opposable aux tiers ? La réponse peut dépendre de la qualité du tiers , créancier des parties ou tiers absolu, mais aussi et surtout de la nature immobilière ou mobilière de la vente puisque l’opposabilité suppose que le tiers en ait connaissance.
Il peut ainsi y avoir conflit entre deux ayants cause à titr …
