Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
II : Obligation de négocier de bonne foi
III : Rupture des pourparlers
Section 2 : Devoir d'information précontractuel
Chapitre 2 : Avants-contrats
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
59. Liberté des pourparlers(1)
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L'article 1112 nouveau du Code civil , qui constitue une reprise de la jurisprudence, consacre le principe de liberté dans la phase précontractuelle tant pour l’initiative, le déroulement, que la rupture des négociations précontractuelles .
Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette disposition.
D'abord, le concept de liberté des pourparlers sous-entend pour chaque partie le libre cho …
