Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
I : Liberté des pourparlers
II : Obligation de négocier de bonne foi
B : Préjudice
C : Actes de concurrence déloyale
Section 2 : Devoir d'information précontractuel
Chapitre 2 : Avants-contrats
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
62. Faute ou abus dans la rupture(1)
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L'abus du droit de rompre les pourparlers réside dans une faute caractérisée par le fait de tromper la confiance du partenaire . Peut ainsi caractériser un abus dans la rupture le fait de débuter des pourparlers sans aucune intention de conclure ultérieurement un contrat, particulièrement lorsque les pourparlers s’éternisent ou d’entretenir l’illusion d’une volonté d’aboutir, parfaitement absente …
