Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
I : Liberté des pourparlers
II : Obligation de négocier de bonne foi
A : Faute ou abus dans la rupture
C : Actes de concurrence déloyale
Section 2 : Devoir d'information précontractuel
Chapitre 2 : Avants-contrats
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
63. Préjudice(1)
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L’article 1112, alinéa 2, du Code civil dispose qu' “en cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages”. Ces dispositions reprennent la solution de l'arrêt Manoukian du 26 novembre 2003 dans lequel la Haute juridiction …
