Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
I : Formation
A : Levée de l'option
1° : Abandon du droit d'option
a) : Caducité
b) : Substitution
i) : Sanction de la violation
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
Section 3 : Promesse synallagmatique de vente
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
89. Opposabilité de la vente.(1)
1 minute de lecture
En application de l'article 1124, alinéa 3, le contrat de vente conclu en violation de la promesse unilatérale avec un tiers qui en connaissait l'existence, est nul. A contrario, la vente réalisée avec un tiers à la promesse, de bonne foi, demeure valable, et opposable au bénéficiaire de la promesse antérieure, tiers à ladite vente.
Ainsi, la vente à un second acquéreur d’un immeuble qui a fait l’ …
