Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Qualification du contrat
Chapitre 1 : Négociations précontractuelles
I : Formation
A : Levée de l'option
1° : Abandon du droit d'option
a) : Caducité
b) : Substitution
i) : Sanction de la violation
ii) : Opposabilité de la vente
Section 2 : Promesse unilatérale d’achat
Section 3 : Promesse synallagmatique de vente
Section 4 : Pacte de préférence
Chapitre 3 : Consentement à la vente
Titre 3 : Exécution du contrat de vente
Titre 4 : Remise en cause du contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
87. Vente à un tiers en violation de la promesse
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Il arrive que le promettant, bien qu'irrévocablement engagé par la promesse unilatérale de vente qu'il a consentie au bénéficiaire, viole la promesse en vendant le même bien, objet de la promesse, à un tiers. Une telle violation emporte des conséquences à la fois pour le bénéficiaire et pour le tiers, qui diffèrent selon que ce dernier est de bonne ou mauvaise foi. …