Contrats d'affaires

Le rapport entre la caution et le débiteur principal repose sur un lien juridique distinct de celui existant entre la caution et le créancier. La Cour de cassation a très tôt affirmé que le cautionnement, bien qu’accessoire de la dette principale, fait naître une obligation propre à la charge de la caution, dont l’exécution ouvre des droits spécifiques contre le débiteur . Ce principe fondateur irrigue l’ensemble du contentieux relatif aux recours de la caution.

Ce lien autonome explique que la caution ne soit pas un simple exécutant de l’obligation principale, mais un garant personnel, susceptible d’agir contre le débiteur principal sur des fondements divers. Ainsi, la caution peut être rémunérée pour son engagement, cette rémunération n’affectant ni la validité du cautionnement ni la nature des recours ouverts après paiement . La réforme de 2021 a consacré cette dissociation entre la cause de l’engagement de la caution et les effets de son paiement en prévoyant que la caution dispose, après paiement, de recours propres contre le débiteur principal, indépendamment du sort de la créance dans le rapport créancier–débiteur. Cette consécration textuelle met fin aux hésitations doctrinales sur le fondement exact de ces recours, sans remettre en cause les solutions antérieures.

Cass. com., 9 décembre 1974, LawLex202500012285JBJ.

Cass. com., 26 juin 2001, LawLex202500012286JBJ. 

542. Autonomie juridique du lien entre le débiteur et la caution