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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 3 : Effets

      • Chapitre 2 : Rapport entre le débiteur principal et la caution

        • Section 1 : Recours avant paiement

542. Autonomie juridique du lien entre le débiteur et la caution

1 minute de lecture

Le rapport entre la caution et le débiteur principal repose sur un lien juridique distinct de celui existant entre la caution et le créancier. La Cour de cassation a très tôt affirmé que le cautionnement, bien qu’accessoire de la dette principale, fait naître une obligation propre à la charge de la caution, dont l’exécution ouvre des droits spécifiques contre le débiteur . Ce principe fondateur ir …

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Décisions

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