Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Formation
Titre 3 : Effets
Chapitre 1 : Extinction par voie accessoire
Chapitre 2 : Extinction par voie principale
Section 2 : Conditions de mise en oeuvre
556. Cautions
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L’article 2314 du Code civil permet à la caution de se décharger à hauteur du préjudice qu'elle subit lorsque le créancier commet une faute qui l'empêche d'être subrogée dans les droits de celui-ci. Le bénéficie de cession d'action ou de subrogation constitue une cause d'extinction par voie principale du cautionnement puisque sa mise en oeuvre ne conduit pas à l'extinction de la dette principale. …
