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Contrats d'affaires

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 6 : Cautionnement

    • Titre 4 : Extinction

      • Chapitre 3 : Bénéfice de cession d'action

        • Section 1 : Titulaires

        • Section 2 : Conditions de mise en oeuvre

          • I : Droits du créancier

          • II : Faute du créancier

          • III : Préjudice

Sous parties

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