Contrats d'affaires
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Contrat de vente
Partie 2 : Contrat d'entreprise
Partie 3 : Contrat de construction
Partie 4 : Sous-traitance
Partie 5 : Contrat de mandat
Titre 1 : Définition
Titre 2 : Formation
Titre 3 : Effets
Chapitre 1 : Extinction par voie accessoire
Chapitre 2 : Extinction par voie principale
Section 1 : Titulaires
II : Faute du créancier
III : Préjudice
557. Perte d'un droit préférentiel ou exclusif
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L'article 2314 consacre le bénéfice de cession d'action en cas de perte par le créancier des droits permettant une subrogation, sans plus de précision sur la nature de ces droits. La version du texte antérieure à l'ordonnance 2021-1192 citait les “droits, hypothèques et privilèges du créancier”. La jurisprudence antérieure à l'ordonnance de 2021 retenait une compréhension assez large des droits ou …
