Introduction | Droit de la compliance () • Livv

1. Définitions

La compliance englobe l'ensemble des processus qui assurent que l'entreprise et son personnel respectent non seulement les normes juridiques applicables, mais tiennent aussi compte d'objectifs plus larges, puisant dans des valeurs éthiques, qui, …

2. Origines et développement

La compliance est apparue aux États-Unis pendant la Grande dépression de 1929. Cette crise, qui a lourdement frappé les secteurs bancaires et financiers, a révélé l'insuffisance des systèmes prudentiels existants et consacré la nécessité …

3. Technique législative

Le législateur français a, dans un premier temps, voulu reprendre la main sur les initiatives privées afin d'en corriger les défauts et d'en étendre la portée en recourant aux techniques traditionnelles. L'interventionnisme législatif a d'abord …

4. Valeur normative

La question de la force obligatoire des règles de compliance se pose. S'agissant tout d'abord des obligations en matière de RSE et des codes de conduite privés, ils reposent essentiellement sur le mécanisme “appliquer ou expliquer” (“complain or …

5. Bibliographie générale

FASTERLING, Criminal compliance, Les risques d'un droit pénal du risque, RIDE, 2016/2, 217 ; FRISON-ROCHE, Le droit de la compliance, D. 2016, 1871 ; GARAPON et MIGNON COLOMBET, D'un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de …