Droit de la compliance
Auteur :
Mis à jour le 1 juillet 2024
Introduction
Partie 1 : Sapin II/Concurrence
Titre 1 : Champ d'application
Chapitre 1 : Portée du plan
Chapitre 2 : Elaboration du plan
Section 2 : Procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
Section 3 : Actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
Section 4 : Mécanisme d'alerte et de recueil des signalements
Section 5 : Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité
Chapitre 4 : Inclusion dans le rapport de gestion
Titre 3 : Sanctions
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
112. Définition et hiérarchisation des risques
Mis à jour le 8 juillet 2024 • 1 minute de lecture
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Procédures d'évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs
- Actions adaptées d'atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
- Mécanisme d'alerte et de recueil des signalements
- Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité