Droit de la compliance
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Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Chapitre 1 : Champ d'application
Section 1 : Premier pilier : l'engagement de l'instance dirigeante
Section 2 : Deuxième pilier : cartographie des risques
A : Code de conduite
1° : Formation obligatoire
2° : Formation recommandée
3° : Suivi du dispositif
C : Procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires
II : Détection des risques
III : Remédiation
Chapitre 3 : Protection des lanceurs d'alerte
Chapitre 4 : Contrôle et sanctions
Titre 2 : Règles issues du droit de la concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Partie 3 : RSE
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
38. Instrument de prévention(1)
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Aux termes de l’article 17, II, 6° de la loi Sapin II, l’instance dirigeante est tenue de mettre en œuvre un dispositif de formation destiné aux cadres, investis d’un certain niveau de responsabilité dans l’entreprise, et aux personnels considérés comme les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d'influence .
Le dispositif de formation relève au troisième pilier du dispositif anticor …