Droit de la compliance
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Mis à jour le 1 juillet 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Sapin II/Concurrence
Partie 2 : Devoir de vigilance
Chapitre 1 : Champ d’application ratione personae
Section 1 : Protection des droits de l’Homme
Section 2 : Protection des travailleurs
Section 3 : Protection de l’environnement
Section 4 : Prévention de la corruption
Titre 2 : Programme RSE
Titre 3 : Reporting et communication
Titre 4 : Sanctions
Partie 4 : Codes de bonne conduite privés
130. Un vaste champ d'application
Mis à jour le 19 juin 2024 • 1 minute de lecture
La responsabilité sociétale des entreprises couvre un vaste champ d'application. Dans la mesure où elle a pour objectif d'inclure les intérêts des parties prenantes, elle englobe plusieurs domaines qu'on peut classer de la manière suivante : social, environnemental, éthique, économique. La norme ISO 26000 retient sept thèmes principaux : les droits de l'Homme, les relations et conditions de travai …
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