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Droit de la compliance

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Mis à jour le 1 juillet 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : RSE

    • Titre 1 : Champ d'application

      • Chapitre 1 : Champ d’application ratione personae

      • Chapitre 2 : Champ d’application ratione materiae

        • Section 1 : Protection des droits de l’Homme

        • Section 2 : Protection des travailleurs

        • Section 3 : Protection de l’environnement

        • Section 4 : Prévention de la corruption

    • Titre 2 : Programme RSE