Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Section 1 : Conditions de validité de la cession
I : Garanties légales
2° : Clause de révision de prix
3° : Clause de non-concurrence
B : Garanties en faveur du cédant
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
298. Caractéristiques et fonctionnement.(1)
Mis à jour le 28 août 2024 • 1 minute de lecture
Une cession de droits sociaux implique la transmission de l'actif de la société, mais aussi de son passif connu. Or, un passif en germe ou même dissimulé peut apparaître bien après la cession. La garantie de passif a précisément vocation à garantir son bénéficiaire des passifs révélés postérieurement à la cession mais qui trouvent leur origine dans des évènements antérieurs .
1) Eléments constitu …
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