Ouvrages
Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Section 1 : Conditions de validité de la cession
I : Garanties légales
A : Garanties en faveur du cessionnaire
2° : Clause d’earn out
Section 3 : Cession massive de droits sociaux
Chapitre 2 : Droit de retraît
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
301. Spécificités.(1)
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Fréquente dans les cessions de parts sociales de SNC, la clause de non-garantie de passif vise à protéger le cédant de parts sociales en excluant ou en limitant les garanties conventionnelles de passif dont pourrait se prévaloir le cessionnaire. On en rencontre majoritairement deux types : les clauses absolues de non-garantie et les clauses partielles de non-garantie.
Dans les premières, le cédant …
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Décisions