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Droit des sociétés

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des sociétés

    • Titre 4 : Sortie de la société

      • Chapitre 2 : Droit de retraît

        • Section 1 : Principe

        • Section 2 : Causes du retrait

        • Section 3 : Effets du retrait

308. Retrait pour juste motif

1 minute de lecture

Lorsque le retrait n'est prévu ni par la loi ni par les statuts, les associés qui le désirent peuvent exercer leur droit en saisissant le juge, à condition de pouvoir invoquer un juste motif . De fait, le retrait de l'associé d'une société civile immobilière peut être prononcé par le juge en raison d'une opposition d'intérêts et d'un litige non réglé avec une SARL dont il assure par ailleurs la gé …

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Décisions

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