Droit des sociétés
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 13 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Constitution de la société
Titre 2 : Fonctionnement de la société
Titre 3 : Groupes de sociétés
Chapitre 1 : Cession de participations
Section 1 : Principe
Section 3 : Effets du retrait
Chapitre 3 : Exclusion d'un associé
Chapitre 4 : Dissolution
Partie 2 : Règles propres à chaque type de société
308. Retrait pour juste motif
Mis à jour le 21 octobre 2023 • 1 minute de lecture
Lorsque le retrait n'est prévu ni par la loi ni par les statuts, les associés qui le désirent peuvent exercer leur droit en saisissant le juge, à condition de pouvoir invoquer un juste motif . De fait, le retrait de l'associé d'une société civile immobilière peut être prononcé par le juge en raison d'une opposition d'intérêts et d'un litige non réglé avec une SARL dont il assure par ailleurs la gé …
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